Article 2

Les points d’arrêt sont définis en début d’année scolaire et portés à la connaissance des familles, des établissements scolaires et des communes.

Le conducteur respectera ces arrêts, les horaires et les itinéraires prévus.

Article 3

Chaque élève prendra la ligne de car qui lui aura été notifiée en début d’année scolaire ou en cours d’année en cas de modification.

Les parents doivent s’en assurer.

Article 4

Sur le parking de l’établissement scolaire, les véhicules particuliers doivent laisser disponibles les espaces de circulation pour les cars aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement et respecter les aménagements mis en place : barrières, marquage au sol, signalisation routière, …

Article 5

Le conducteur du car est le seul maître à bord de son véhicule. Le conducteur signalera au transporteur puis à la Région, tout incident ou évènement à même de gêner le service ou de nuire à la sécurité des personnes et du véhicule.

Article 6

Les usagers respecteront les règles de sécurité au point d’arrêt en se tenant sous l’abri bus, sur le trottoir ou sur l’accotement en attendant l’arrivée du car. Les usagers attendront l’arrêt complet du car et l’ouverture des portes pour s’approcher du véhicule afin d’y monter.

L’enfant est sous la responsabilité des parents entre son domicile et l’arrêt du car.
A l’établissement scolaire, l’attente se fera dans la cour de l’établissement ou en cas d’intempérie dans l’enceinte de celui-ci. Les élèves pourront se rendre à l’arrêt du car lorsque celui-ci sera en place ou sur l’autorisation de l’établissement.

Article 7

Pour pouvoir monter dans le car, tout passager doit être en possession d’un titre de transport qu’il devra présenter systématiquement au conducteur. Des contrôles inopinés seront réalisés périodiquement.

Le conducteur est en droit de refuser l’accès du car à un élève qui ne présenterait pas sa carte de transport. Le conducteur pourra exceptionnellement autoriser l’accès du car à un élève ayant oublié ou égaré sa carte de transport dès lors que l’élève peut présenter son carnet de liaison sur lequel le domicile des parents et le nom de l’établissement sont spécifiés.

Article 8

Le passager doit se comporter raisonnablement, respecter les autres, leurs biens et le véhicule conformément aux lois et règlements en vigueur.

Par exemple : il ne fumera pas, il ne proférera pas d’insultes ou de propos racistes, il ne commettra pas de violence…

Il ne s’adressera au conducteur qu’en cas de nécessité absolue.

Article 9

Durant le trajet, les élèves doivent être assis. Le car ne quittera son arrêt qu’à cette condition. Les passagers resteront à leur place jusqu’à l’arrêt complet du car et l’ouverture des portes par le conducteur.

Article 10

En cas d’indiscipline ou d’incivilité à l’intérieur du véhicule de transport scolaire, le transporteur est invité à établir un rapport qui sera adressé à la Région, qui décidera de la sanction à donner à l’élève.

Celle-ci pourra correspondre à une lettre d’avertissement ou à une exclusion temporaire voire définitive du transport scolaire.

Cette interdiction éventuelle n’exonère en aucune façon de l’obligation scolaire.

Retrouvez l’intégralité du règlement intérieur des transports scolaires sur le site de la Région.

Avant la montée

• Attendre l’autocar au point d’arrêt prévu, 5 minutes avant l’heure de passage théorique,
• Ne pas jouer ou courir sur la chaussée,
• Ne monter dans le véhicule qu’après l’arrêt complet de celui-ci,
• Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,

A la montée

• Pas de bousculade,
• Présenter systématiquement la carte de transport au conducteur,
• Ne rien déposer dans le couloir central,
• Utiliser les porte-bagages ou poser les cartables sous les sièges,
• Ne jamais rester debout près du conducteur,
• Tout élève ne pouvant justifier d’un titre de transport en règle pourra se voir refuser l’accès au car.

Dans le véhicule

• Mettre sa ceinture de sécurité,
• Rester assis, et n’utiliser qu’un seul siège,
• Ne pas troubler l’ordre et la tranquilité dans le véhicule, ni importuner les autres voyageurs,
• Ne pas toucher les portières,
• Ne pas passer la tête ou le bras par la vitre,
• Ne manipuler ni briquets, ni allumettes, ni objets dangereux/tranchants/inflammables,
• Toute consommation de stupéfiants et de boissons alcoolisées est interdite,
• Ne pas faire usage d’appareils de diffusion sonore si le son est audible des autres voyageurs,

A la descente

• Attendre l’arrêt complet du véhicule,
• Pas de bousculade,
• Rester sur le bas-côté ou le trottoir jusqu’au départ du véhicule, ne pas traverser devant ou derrière, à proximité du car,
• Faire attention en traversant,
• Ne pas courir,
• Ne jamais s’appuyer sur le véhicule,

La carte scolaire est obligatoire, et doit être accompagnée d’une photo d’identité à jour.

Tout oubli est passible de sanctions.

Contrôle des titres de transport

Les agents assermentés des Transports de l’Ain sont habilités à la vérification des titres de transports, d’identité et à la verbalisation.

• En application des articles 529-3 et suivants du code de procédure pénale et du décret visé ci-dessus, les auteurs des infractions de 3ème classe au décret devront s’acquitter d’une amende de 45 € en cas de titre de transport non valable (absence de photo sur carte…) et de 60 € dans le cas d’une absence de titre de transport,
• Les auteurs d’une infraction de 4ème classe (outrage, refus de contrôle, décompression de portes…) seront verbalisés d’une amende de 150 €,
• Si le règlement n’est pas effectué dans l’immédiat (ou sous 8 jours ouvrés) : 50 € de frais de dossier sont à rajouter au montant de la contravention.
• En cas d’oubli de votre carte d’abonnement de transport scolaire, vous devez envoyer une photocopie de celle-ci sous 8 jours ouvrés aux Transports de l’Ain, ainsi que 10 € de frais de dossier.

La liste des infractions et des contraventions n’est pas exhaustive; téléchargez l’intégralité des infractions et contraventions.