RÈGLEMENT D’UTILISATION

Soucieux d’offrir aux usagers de ses lignes régulières du réseau « Cars Région Ain » les meilleures conditions de sécurité et de confort, les Transports de l’Ain ont élaboré ce règlement, extrait du règlement d’utilisation du réseau, à destination des usagers.

Article 3

A leur montée dans un véhicule, tous les voyageurs en possession d’un titre de transport doivent obligatoirement le présenter au conducteur ou, le cas échéant, au valideur automatique.

Les voyageurs dépourvus d’un titre de transport doivent obligatoirement acquérir un ticket unitaire auprès du conducteur.

Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition d’être accompagnés d’une personne munie d’un titre de transport en cours de validité.

Les accompagnateurs de personnes non-voyantes munies d’un titre de transport en cours de validité voyagent gratuitement.

Article 4

Tout voyageur qui, après passage devant le conducteur ou le valideur, sera trouvé démuni d’un titre de transport valable, sera considéré en infraction, et comme tel, sera exposé aux sanctions légales ou réglementaires.

Article 5

Les voyageurs sont tenus de présenter spontanément leur titre de transport, quel qu’il soit, à l’occasion de tout contrôle.

Article 6

Il est interdit aux personnes voyageant sur les lignes du réseau « Cars Région Ain » :

  • D’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières,
  • De faire usage d’un titre de transport qui aurait fait l’objet de modification ou d’une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude,
  • De céder un titre de transport nominatif à un autre voyageur,
  • De céder à titre onéreux ou gratuit un titre préalablement validé,

Article 8

En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les véhicules.

Les chiens reconnus aptes à leur fonction de guide d’aveugle sont admis toute l’année sur l’ensemble du réseau. Ces animaux sont, dans ce cas précis, exemptés du port de la muselière.

Seuls les animaux de petite taille pourront être admis lorsqu’ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés et installés sur les genoux de leur propriétaire. Toutefois, le personnel du délégataire est habilité à accepter l’admission de chiens de taille supérieure sous réserve que ceux-ci soient muselés et tenus en laisse et qu’ils ne constituent pas une gêne pour les voyageurs.

Ces animaux ne doivent en tout état de cause pas salir ou incommoder les voyageurs, ni constituer une gêne à leur égard.

Le délégataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux ci-dessus auront été l’objet, ni des dommages qui leur auraient été causés.

Article 9

Il est interdit aux voyageurs d’introduire dans les véhicules :

  • Des matières dangereuses (par exemple toxiques, explosives, inflammables, infectes, irradiantes, vénéneuses, dégageant des vapeurs incommodantes…),
  • Des objets dangereux (contondants, coupants, piquants…) non protégés,
  • Des objets encombrants,

Article 10

Les poussettes doivent être pliées avant la montée dans le véhicule.

Les colis et bagages à main peuvent être transportés par un seul voyageur admis dans les véhicules et transportés gratuitement. Toutefois, les agents du délégataire sont habilités à en refuser l’admission s’ils sont susceptibles soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs, soit de constituer un risque d’accident.

Il est interdit d’occuper abusivement les places avec des effets, colis ou autres objets et d’obstruer la montée/descente des véhicules.

Les usagers souhaitant voyager avec des bagages ou tout autre objet encombrant (vélos, trottinettes…) nécessitant d’être transportés en soutes doivent contacter le délégataire au plus tard la veille de leur déplacement afin de vérifier si le service qu’ils souhaitent emprunter est exploité par un véhicule muni de soutes.

Si le véhicule est équipé de soutes, et que l’objet encombrant peut être transporté en soute, le délégataire ne peut pas le refuser. Si le véhicule n’est pas équipé de soutes ou si l’objet encombrant ne peut pas être transporté en soute, l’usager ne peut pas exiger un changement de véhicule.

Le délégataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont ils auraient été l’origine ni des dommages qui leur auraient été causés. Leur propriétaire sera en revanche rendu responsable des dégâts qu’ils auraient pu constituer au matériel et aux installations du réseau.

Article 12

Il est interdit aux voyageurs :

  • De falsifier leur titre de transport,
  • De se placer indûment dans les véhicules, de gêner la montée et la progression des autres voyageurs, en obstruant les couloirs et passages,
  • De gêner la conduite, de faire obstacle à la manœuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d’ouvrier les portes pendant la marche,
  • De parler au conducteur durant la marche sans nécessite,
  • De s’installer au poste de conduite d’un véhicule,

Article 13

A l’arrivée aux arrêts terminus, tous les voyageurs doivent descendre du véhicule. Des cas particuliers étant cependant admis à certains terminus en boucle.

En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur sont données par le personnel du délégataire.

Article 14

Il est interdit aux voyageurs :

  • De souiller, de dégrader, détériorer le matériel roulant et les installations de toute nature, ainsi que les différentes pancartes, inscriptions ou affiches qu’ils comportent
  • D’être en état d’ivresse à bord des véhicules,
  • De fumer/vapoter à bord des véhicules,
  • De cracher à bord des véhicules,
  • De se servir sans motif plausible de tout dispositif d’alarme ou de sécurité,
  • De faire usage à bord des véhicules d’appareils ou instruments sonores,
  • De distribuer des tracts publicitaires sans autorisation, de solliciter la signature de pétitions, de troubler la tranquillité des autres voyageurs de quelque manière que ce soit à bord des véhicules,
  • De quêter, offrir à la vente, vendre quoi que ce soit, de se livrer à une quelconque publicité et d’apposer des affichages, dessins ou inscriptions dans les véhicules sans autorisation,
  • De pénétrer dans les véhicules dans une tenue ou un état susceptible d’incommoder les autres usagers ou d’apporter un trouble à l’ordre public,

Article 15

Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport jusqu’à leur descente du véhicule et de le présenter en bon état à toute réquisition des agents de contrôle assermentés qui exercent leur fonction, soit à bord des véhicules, soit à leur descente sur la voie publique. Ces derniers peuvent y apporter une marque de contrôle.

Les voyageurs doivent présenter aux agents assermentés qui leur en font la demande, soit la carte ou le document qui les autorise à voyager sans ticket, soit le document qui établit leur droit à bénéficier d’un tarif réduit. Les voyageurs qui auront enfreint les dispositions des articles 3, 4, 5, 12 du présent règlement seront considérés en situation irrégulière.

S’il n’y a pas eu tentative manifeste de fraude de la part du voyageur, celui-ci pourra éviter la poursuite pénale en effectuant, contre remise d’une quittance, le paiement de l’indemnité forfaitaire prévue par la réglementation, en plus de l’acquittement du prix de son titre de transport. Tout voyageur en situation irrégulière qui ne sera pas admis à régulariser sa situation au moyen du versement ci-dessus, ou qui, y étant admis, n’effectuera pas ledit versement, sera passible de poursuites devant les juridictions compétentes.

Le présent règlement peut être consulté librement dans son intégralité sur www.auvergnerhonealpes.fr, ou en téléchargement :

Extrait règlement d’utilisation du réseau « Cars Région Ain »