Soucieux d’offrir aux usagers de ses lignes régulières du réseau « Cars Région Haute-Savoie » les meilleures conditions de sécurité et de confort, les Transports de l’Ain ont élaboré ce règlement, extrait du règlement d’utilisation du réseau, à destination des usagers.
Article 1: Tarification
Tout voyageur doit être en possession d’un titre de transport valable, faute de quoi il est réputé en situation irrégulière.
Les usagers qui souhaitent emprunter les services de transport public de personnes « Cars Région Haute-Savoie » ont la possibilité d’acheter les tickets
unitaires à bord des véhicules.
Pour tous les autres titres, les conditions générales de vente de chaque transporteur s’appliquent.
S’agissant de l’achat de titre de transport auprès du conducteur d’autocars, les usagers sont tenus de faire l’appoint, et ce en application de l’article L.112.5 du Code monétaire et financier.
Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport en bon état pendant la totalité de leur trajet, et de le présenter à toute réquisition d’un agent habilité.
Le titre de transport acheté par l’usager correspond à son trajet de bout en bout. Un usager n’a pas la possibilité d’acheter deux titres de transports différents pour effectuer un seul déplacement. L’agent de contrôle est habilité, à défaut de paiement immédiat de l’indemnité forfaitaire, à recueillir l’identité du contrevenant par tout moyen, et sur la base de tout document le permettant, afin
d’établir son procès-verbal.
Les amendes applicables :
- absence de titre de transport: 72 €,
- carte illisible ou sans photo : 72 €,
- titre de transport périmé : 72 €,
- trajet hors parcours autorisé: 72 €,
- titre de transport non valide: 72 €,
- autre type d’infraction de 3ème catégorie: 72 €,
- infraction de 4ème catégorie: 150 €
En cas de non paiement immédiat, le contravenant se verra appliquer un surplus de 50 € pour les frais de dossier.
Article 2: Déplacements
La montée et la descente des véhicules s’effectuent exclusivement aux points arrêtés au Plan de Transport de la Région. L’arrêt de descente devra être demandé oralement au conducteur ou au moyen des dispositifs équipant les véhicules, suffisamment à temps pour que le conducteur soit en mesure de s’arrêter à l’arrêt de car.
Tous les arrêts sont facultatifs. Les usagers doivent, en attendant l’autocar, se tenir au plus près du poteau d’arrêt et faire signe au conducteur à l’approche du véhicule, afin de lui demander de marquer l’arrêt.
Il est interdit à toute personne:
- de fumer et vapoter dans les véhicules,
- de pénétrer dans un véhicule et d’y circuler équipé de patins à roulettes, ou d’un dispositif équivalent,
- de consommer de l’alcool dans les autocars ou monter à bord des véhicules en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits illicites,
- d’introduire dans les véhicules des armes, des matières dangereuses ou tout objet dont la possession est pénalement poursuivie,
- de troubler ou d’entraver la mise en marche ou la circulation des véhicules,
- de troubler la tranquillité des autres voyageurs et du personnel, soit par des manifestations bruyantes ou inconvenantes, soit par l’usage d’appareils ou d’instruments sonores,
- de se servir abusivement et indûment de tout dispositif de sécurité,
Cette liste n’est pas exhaustive, l’intégralité est à consulter sur https://www.auvergnerhonealpes.fr/
En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les véhicules.
Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance sont autorisés à bord des véhicules gratuitement.
Les chiens de 2e catégorie sont admis, mais muselés et tenus en laisse.
Les chiens ne relevant pas de ces deux catégories sont admis, soit tenus en laisse soit transportés dans un panier.
Les propriétaires de ces animaux sont considérés comme responsables des dégâts de toute nature que les animaux peuvent occasionner.
Chaque voyageur peut emmener avec lui à bord du véhicule un objet ou bagage sous réserve qu’il puisse être placé soit sous le siège soit dans le porte bagage. Pour les bagages et objets voyageant en soute, ils demeurent de la responsabilité exclusive du voyageur.
Les poussettes pliantes sont admises dans les véhicules, sous réserve de places disponibles.
Les objets perdus dans les autocars peuvent être récupérés dans les locaux de l’agence de Bellegarde-sur-Valserine ou en gare routière d’Annecy.
Concernant les horaires et trajets des lignes du réseau « Cars Région Haute-Savoie », ni le transporteur, ni la Région ne peuvent être tenus pour responsables en
cas de retard dû à des causes extérieures au réseau de transport.
L’utilisation des lignes par les groupes doit faire l’objet d’une réservation 24h à l’avance auprès du transporteur. Ces demandes feront l’objet d’un refus si la capacité du car ne le permet pas et dans la limite de 20 personnes par groupe et pour un même horaire.
