Article 2: Titres de transport

• Tout voyageur doit être en mesure de présenter un titre de transport valable,
• Les enfants de moins de 5 ans accompagnés voyagent gratuitement sur le réseau,
• Signalez-vous au conducteur si l’oblitérateur ne fonctionne pas,
• Les voyageurs qui achètent leurs tickets en montant dans l’autobus sont tenus de faire l’appoint. Seuls les pièces de monnaie et les billets de 5 et 10 Euros sont acceptés à bord des véhicules,
• Le ticket unitaire est valable pour un trajet unique,
• L’abonnement est personnel, nominatif et obligatoire, il ne peut donc bénéficier qu’à une seule personne. Si le porteur de la carte de transport n’est pas le titulaire du titre, l’accès au véhicule lui sera refusé,
• En cas d’oubli de sa carte d’abonnement, le voyageur devra s’acquitter d’un titre de transport,
• En application de l’article L.441-2 du Code Pénal, toute falsification ou contrefaçon de la carte de transport est passible de poursuites judiciaires,
• Ainsi la falsification du titre de transport entraînera, outre l’exclusion définitive des transports, un dépôt de plainte contre l’usager ou contre les parents, ou représentants légaux, si celui-ci est mineur,
• En cas de perte, de vol ou de détérioration (par exemple : passage en machine à laver) du titre de transport (abonnement ou ticket), l’usager doit en acheter un nouveau à ses frais. Les titres de transport ne sont ni remboursables ni échangeables,
• Pour être valable, l’abonnement doit comporter la photo du titulaire (photo récente et ressemblante, tête nue, sans chapeau, sans foulard), être en cours de validité, et être accompagné du coupon mensuel en cours de validité et comportant le numéro de la carte,

Article 3: Infractions

Montant des procès-verbaux (révisables tous les ans) :

• Frais de dossier : 40 €

Infractions de 3^ème classe :

• Titre de transport non valable : 45 €
• Défaut de titre de transport : 60 €

Infractions de 4^ème classe : 150 €

Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt – Détérioration de matériel de publicité ou d’information et du mobilier urbain – Violation d’interdiction de cracher ou fumer ou jeter des détritus à terre  – Obstacles à la fermeture des portes ou ouverture irrégulière des portes –Perturbation du service, trouble de la tranquillité

Article 4: Accès au véhicule

• Les points d’arrêts sont signalés par des abribus ou des poteaux d’arrêts. Aucun voyageur ne peut monter ou descendre en dehors des arrêts, sauf pour les services TAD ACCESS,
• Arrivez 5 minutes à l’avance à l’arrêt, par rapport à l’horaire théorique,
• Faites signe au conducteur suffisamment tôt pour que le bus puisse s’arrêter en sécurité, les arrêts étant facultatifs,
• Préparez votre carte d’abonnement avant l’arrivée du bus,
• Attendez l’arrêt complet du véhicule avant d’avancer pour la prise en charge, sans précipitation ni bousculade,
• La montée par la porte avant du bus est obligatoire,
• Présentez spontanément votre titre de transport au conducteur ou achetez et compostez votre ticket au moment de la montée dans le véhicule,
• En cas d’affluence, n’entravez pas la montée, et utilisez les places disponibles à l’arrière,
• Utilisez les boutons de demande d’arrêt pour descendre au prochain arrêt,
• Descendez par la porte centrale,
• Après la descente, ne vous engagez sur la chaussée qu’en vous assurant que vous pouvez le faire en toute sécurité et uniquement après le départ du bus,

Article 5: Conditions d’accès au véhicule

• Les landaus sont interdits. Les poussettes sont acceptées à bord si elles sont pliées. En cas d’affluence, elles pourront être refusées. Pour les véhicules équipés de soutes, les poussettes doivent y être rangées. L’enfant devra prendre place sur vos genoux ou sur le siège à côté de vous. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de descendre la poussette du bus en marche arrière afin d’éviter la chute de l’enfant,
• Les objets qui par leur forme, leur nature, leur odeur, leur destination peuvent gêner, incommoder, effrayer les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé sont interdits dans les autobus notamment les deux roues (avec ou sans moteur), armes, bouteilles de gaz, batteries, vitres, téléviseurs, objets ou produits inflammables,
• Les patins à roulette doivent être déchaussés. Les skates/trottinettes doivent être tenus à la main ou mis dans un sac,
• Le transport des animaux de petite taille est autorisé, à titre gratuit, à condition qu’ils soient transportés dans un panier ou un sac conçu à cet effet. Les chiens de grande taille peuvent emprunter les transports en commun en étant muselés et attachés. Les chiens guides accompagnent les personnes handicapées (quel que soit le handicap) peuvent emprunter les transports en commun, sans être muselé et à titre gratuit.

Article 6 : Objets trouvés – Bagages

• Les bagages et objets transportés voyagent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire,
• Le réseau de transport n’est pas responsable des objets perdus à bord des véhicules. Les objets perdus dans l’autobus, et trouvés par le personnel de l’entreprise, pourront être récupérés au siège de la société au 4 avenue Maréchal Leclerc à Bellegarde aux heures d’ouverture.

Article 7: Comportement à bord du véhicule

Il est interdit aux voyageurs :

• De fumer/ vapoter, manger/boire, cracher et jeter des détritus dans les autobus, même en cas d’arrêt prolongé.
• De voyager en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’être en état de de grande malpropreté, de commettre des actes de nature à troubler l’ordre public ou d’entraver le service, à bord du véhicule. Le conducteur est en droit de refuser l’accès et/ou de faire descendre une personne. En cas de refus de quitter le véhicule, il sera fait appel à la force publique.
• De tenir des propos injurieux ou menaçants.
• Solliciter les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande.
• De détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service.
• De mettre un obstacle à la fermeture ou à l’ouverture des portes.
• D’actionner abusivement les dispositifs de secours et les boutons de demande d’arrêt.
• De gêner les autres voyageurs par l’utilisation d’appareils sonores (téléphones portables..).
• De rester debout à côté du conducteur. Ne distrayez pas son attention de quelque façon que ce soit.

Obligations faites aux voyageurs :

• Soyez courtois et polis envers le conducteur.
• Ne vous déplacez à l’intérieur du véhicule qu’en cas d’extrême nécessité. En application du décret du 9 Juillet 2003 le port de la ceinture est obligatoire à bord des véhicules qui en sont équipés.
• Placez, autant que possible, les sacs et cartables sous les sièges et évitez l’utilisation des portes bagages.
• Laissez libre le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours.
• Dégagez les portes et l’avant de l’autobus. Tenez-vous aux barres et poignées pour maintenir votre équilibre en cas d’accélération ou de freinage brusque.
• Occupez de préférence les places assises disponibles.
• Cédez votre place assise aux personnes âgées, aux femmes enceintes et aux personnes handicapées.
• Conservez votre ticket jusqu’à votre descente du bus, un contrôleur peut vous le demander.
• Selon les dispositions du Code Civil (article 1384), les parents ou les représentants légaux sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants ou mineurs dont ils ont la charge.
• Ainsi, il appartient aux parents ou aux représentants légaux des enfants mineurs de les inciter à respecter le présent règlement. Ils doivent à ce titre, leur demander de respecter l’obligation du port de la ceinture de sécurité (cf. article 6-1-2).
• Indépendamment des sanctions disciplinaires administratives que la ville de Bellegarde sur Valserine pourra prendre en application du présent règlement, le transporteur et la ville de Bellegarde sur Valserine se réservent la possibilité d’intenter une action en justice contre les personnes civilement responsables afin d’obtenir réparation en préjudice.

Par autorisation préfectorale, les véhicules sont équipés de caméras de vidéo-surveillance. En cas de comportement fautif, les images peuvent être utilisées à titre de preuve et transmises à la justice.

L’intégralité de ce règlement est téléchargeable en cliquant sur ce lien: règlement intérieur réseau urbain Valserhône