Une nouvelle carte pour tout le réseau « Cars Région Ain » : la carte OùRA !
Comment acquérir votre carte OùRA ?
1) Remplissez votre demande d’abonnement en utilisant :
– ce formulaire pour les lignes régionales de l’Ain,
– ce formulaire pour les lignes régionales de Haute-Savoie,
2) Joindre un règlement de 5€ si vous n’avez pas encore de carte OùRA.
3) Joindre une photo d’identité.
4) Précisez le numéro de la ligne.
5) Précisez le type de titre de transport.
Comment utiliser votre Carte OùRA ?
1) Votre carte OùRA est personnelle et ne peut être utilisée que par vous.
2) Cette carte vous permet d’utiliser des titres de transports sur le réseau « Cars Région Ain ».
Ces titres de transports sont chargés sur votre carte, à bord des véhicules, via la boutique en ligne ou au siège social.
Conditions d’utilisation de la carte OùRA !
Article I – Principes généraux
Les transporteurs partenaires peuvent émettre des cartes OùRA! qui sont acceptées sur le périmètre géographique et tarifaire décrit, par chacun d’entre eux, dans un dépliant actualisé. Les cartes OùRA! sont rechargeables et hébergent des titres de transport monomodaux propres à chaque partenaire ainsi que des titres multimodaux communs aux différents opérateurs. Chaque partenaire applique sa gamme tarifaire. Les tarifications actuellement en vigueur sur chacun des réseaux de transport concernés restent appli-cables.
Article II – Les cartes
Chaque carte nominative a :•une face commune à tous les opérateurs, traduisant ainsi son utilisation multimodale,•une face propre à l’émetteur de la carte comportant : nom, prénom, photographie du porteur.
Article III – Le titulaire d’une carte OùRA!
La carte OùRA! nominative est personnelle et son titulaire peut être une personne physique ou morale. Elle est non cessible.Pour les mineurs non émancipés, la demande de carte doit être signée par le ou les parents ou administrateurs légaux. La carte OùRA! anonyme est cessible.
Article IV – Souscription au contrat d’adhésion carte nominative
La carte sans contact est fournie pour tout dossier complet et validé, déposé auprès des services du transporteur.
Article V – Durée du contrat d’adhésion à la carte OùRA!
Le contrat d’adhésion est valable 5 ans à compter de la date d’émission de la carte sans contact. À sa date d’échéance, le contrat d’adhésion peut être renouvelé à la demande du client et après règlement du prix de la carte sans contact au tarif en vigueur.
Article VI – Conditions d’utilisation
Pour « Cars Réseau Ain » – La détention de la carte OùRA! permet d’utiliser des titres de transport du réseau car Ain. Ceci sous réserve du chargement dans la carte d’un titre de transport valable en cours de validité et, si nécessaire, du droit à réduction associé. La validation sur les pupitres conducteurs ou les valideurs est obligatoire lors de la montée et pour chaque voyage effectué (y compris en correspondance). En cas d’oubli de carte ou de non validation, le client s’expose à une amende. En cas de doute sur l’identité du porteur d’une carte OùRA!, il peut être demandé un justificatif d’identité. Si la carte OùRA! ne correspond pas à l’identité du porteur, elle lui sera retirée immédiatement. Pour les réseaux partenaires – Lors de la circulation sur un réseau partenaire, le titulaire d’une carte OùRA! se doit de respecter les règles de transport relatives à ce réseau.
Article VII – Conditions de détention de la carte OùRA!
Le titulaire de la carte est responsable de son utilisation et de sa conservation. Les enregistrements des données liées à la carte ou leurs reproductions sur un support informa-tique constituent la preuve des opérations réalisées. Tout usage abusif et frauduleux de la carte imputable à son titulaire entraîne sa responsabilité et l’application à son encontre des sanctions prévues par la loi. Le titulaire pourra se voir retirer sa carte immédiatement et il sera procédé à la résiliation du contrat dans les conditions de l’article XV.
Article VIII – Chargement et rechargement des titres de transport sur la carte
Les titres de transport car.ain.fr proposés à la vente par le réseau Cars Ain peuvent être chargés sur la carte, selon le cas, à bord des véhicules, auprès des points de vente car.ain.fr, en agence
Article IX – Remplacement d’une carte OùRA!
La perte, le vol, la détérioration ou tout dysfonctionnement d’une carte OùRA! doit être signalé par son titulaire dès survenance des faits. Le remplacement d’une carte perdue, volée, détériorée ou pour convenance personnelle est payant. Dans l’attente du remplacement de la carte, le client devra se munir d’un titre de transport payant.
Article X – Remboursement
Une carte OùRA! n’est pas remboursable. Seuls les titres de transport car.ain.fr vendus par le transporteur concerné et chargés sur une carte OùRA! sont remboursés sur demande
Article XI – Informations sur les données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique automatisé dont la finalité est la gestion des données billettiques du réseau et dont le responsable est l’exploitant désigné par le Département de l’Ain. Ce traitement est mis en oeuvre dans le cadre de l’activité Transport du Département de l’Ain. Ces données sont destinées à car.ain.fr et à ses partenaires du bassin Auvergne – Rhône-Alpes adhérents à la Charte d’Interopérabilité billettique sur cette région. Le Département de l’Ain recevra de la part de car.ain.fr des données pour effectuer des analyses statistiques de l’offre, établir des indicateurs de suivi et améliorer la connaissance de la clientèle empruntant le réseau. Les informations collectées sont obligatoires sauf le numéro de téléphone. En l’absence de renseignement des informations obligatoires, la demande de carte ne pourra être traitée. À défaut de numéro de téléphone ou d’adresse électronique, le client ne pourra être contacté par ces canaux à des fins de gestion. À défaut d’adresse électronique, le client ne pourra pas accéder aux services d’achat par internet. Car.ain.fr adressera ses offres commerciales à ses clients par ces canaux sauf opposition de ceux-ci. Par ailleurs, les données de validation car.ain.fr, nécessairement recueillies lors du passage du titre de transport au valideur concernant le déplacement du voyageur, font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est le Département de l’Ain et qui a pour finalité la validation des titres de transport des clients car.ain.fr.
Article XII – Réclamations
Toutes réclamations, suggestions ou informations concernant les conditions d’utilisation de la carte OùRA!, sont à formuler à Transports de l’Ain
Article XIII – Résiliation du contrat d’adhésion sur l’initiative du titulaire
Le client peut résilier son contrat d’adhésion, à tout moment et sans fournir de justificatif, en restituant sa carte OùRA! à l’un des guichets des agences. La carte OùRA! est invalidée à la date d’effet de la résiliation. La résiliation du contrat d’adhésion à l’initiative du titulaire ne donne lieu à aucun remboursement.
Article XIV – Résiliation du contrat d’adhésion sur l’initiative de car.ain.fr
Le contrat d’adhésion est résilié de plein droit par car.ain.fr, sans aucune indemnité ni remboursement, pour les motifs suivants :• en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de demande de carte OùRA! ;•en cas de fraude établie dans l’utilisation d’une carte OùRA!. Car.ain.fr signifie la résiliation au moyen d’un courrier adressé au domicile déclaré par le titulaire.Toute personne continuant d’utiliser indûment une carte OùRA! résiliée est considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites pénales
