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Déclaration d’accessibilité du site

La Régie des Transports de l’Ain s’engage à rendre accessibles son site internet www.transportsdelain.fr conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Plan d’action

Une refonte technique du site est prévue d’ici 5 ans à partir du 17/06/2025 afin d’atteindre la conformité maximale au RGAA. La présente déclaration sera mise à jour lors des prochaines évolutions.

État de conformité

Le site www.transportsdelain.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Les résultats sont issus d’une combinaison d’analyse manuelle, de tests semi automatisés et d’une évaluation technique des composants visibles sur le site.

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société HELLOWORK pour le sous domaine (https://recrutement.transportsdelain.fr/) et par l’équipe informatique interne pour le site (https://transportsdelain.fr/) révèle que :

  • 61% des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 61%.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 42
  • Nombre de critères non conformes : 27
  • Nombre de critères non applicables : 37     

Non-conformités

ImagesCritère 1.1
Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
–  Non conforme, Impact majeur
Certains logos de certifications n’ont pas d’alternative textuelle

Critère 1.2
Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
– Non conforme, Impact mineur
Pour toutes les images qui ne véhiculent pas d’information (ce qui est le cas de la majorité de nos images), il est nécessaire d’utiliser l’une des balises suivantes :

  • alt= » »
  • aria-hidden= »true »
  • role= »presentation »

Actuellement, toutes nos images ont un attribut alt, ce qui implique qu’elles sont perçues comme véhiculant une information.

Critère 1.3
Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact mineur
Certains ‘alt’ ne sont pas pertinents sur des images ou boutons

Critère 1.4
Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
– Non conforme, Impact majeur
Les images du captcha du formulaire de contact n’ont pas d’alternative textuelle.

Couleurs

Critère 3.2
Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact mineur
Le rapport de contraste entre le texte et son arrière-plan n’est pas toujours de 4.5:1, au moins

  Critère 3.3
Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact mineur
Le rapport de contraste n’atteint pas toujours 3 :1, pas de mécanisme permettant le rapport 3 :1

Multimédia

Critère 4.1
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers)
– Non conforme, Impact majeur
La vidéo ne contient aucune information sonore utile (seulement de la musique).

Critère 4.5
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
aucune audiodescription présente

Critère 4.7
Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
Pas de description de fichiers media

Critère 4.8
Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
aucune audiodescription présente

Critère 4.13
Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
Pas de compatibilité prévue avec un API d’accessibilité

Liens

Critère 6.1
Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact mineur
Les liens non textuels n’ont pas de texte alternatif


Critère 6.2
Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
– Non conforme, Impact mineur
Les liens non textuels n’ont pas de texte alternatif

 Scripts

Critère 7.1
Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
– Non conforme, Impact majeur
les éléments non-cliquables ne sont pas focus par Voice over via la navigation au clavier

Critère 7.3
Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
Aucune description de l’erreur ou recommandation de correction.

Critère 7.5
Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
– Non conforme, Impact majeur
Aucune description de l’erreur ou recommandation de correction.

Éléments obligatoires

Critère 8.4
Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
– Non conforme, Impact majeur
Ne change pas lorsque l’on change de langage.

Critère 8.6
Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
– Non conforme, Impact mineur
Manque de précision dans certains titres.

Critère 8.7
Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
Ne change pas lorsque l’on change de langage.

Critère 8.8
Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
– Non conforme, Impact majeur
Ne change pas lorsque l’on change de langage.

 Structuration de l’information

Critère 9.2
Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
Revoir l’architecture sémantique avec des titres hiérarchisés (h1 → h2 → h3) pour structurer la page.

Formulaires

 Critère 11.1
Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
– Non conforme, Impact majeur
Manque étiquettes sur la plupart des champs.

Critère 11.6
Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
– Non conforme, Impact majeur
Manque les légendes

Critère 11.13
La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
– Non conforme, Impact majeur
Manque label et indications permettant le remplissage automatique.

Navigation

Critère 12.9
Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
– Non conforme, Impact majeur
La navigation clavier n’a pas été prévue lors de la conception du site, pas de raccourci clavier.

Critère 12.11
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
– Non conforme, Impact majeur
Manque l’accessibilité clavier des contenus additionnels

Consultation

Critère 13.3
Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
– Non conforme, Impact majeur
Les PDF de cartes et horaires n’ont pas de version alternatives accessibles

 Critères non applicables
37 critères du RGAA ont été considérés comme non applicables (ex. : absence de cartes interactives, de tableaux de données complexes ou de contenu audio).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/06/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • WordPress, thème Avada.
  • HTML5 / CSS3
  • JavaScript
  • jQuery
  • Google Analytics : présent pour le suivi des visites.
  • Google Tag Manager : utilisé pour la gestion des balises marketing.
  • Certificat SSL valide wildcard

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox, Chrome, Nvda

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur de code
  • Assistant RGAA
  • Colour Contrast Analyser
  • Arc avec Voiceover


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Transport-scolaire
  • Qui-somme-nous
  • Actualités
  • Alerte-info-trafic
  • Horaires-transport-scolaire
  • Devis-en-ligne
  • Nos-implantations
  • Nos-vehicules
  • Nos-valeurs-qualite-securite-environnement
  • Horaires-lignes-regulieres-car-ain-fr
  • Nos-services

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre service informatique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://transportsdelain.fr/contact/;
  • Contacter La Régie des Transports de l’Ain par mail à accueil-siege@rdtain.fr.

 Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Déclaration établie le : 17/06/2025